Modification simplifiée n°2 du PLU – Concertation du public
Par arrêté du 11 août 2025, la commune a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU).
Cette procédure d’évolution du PLU a pour objet :
D’ajuster le schéma d’aménagement et les principes du parti d’aménagement de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n° 5 – Secteur du Fort de Buc
D’ajuster le règlement de zone UP associé aux OAP afin, d’une part, d’instaurer un coefficient d’emprise au sol des constructions sur l’emprise constructible définie au sein de l’OAP n° 5, soit, sur un tiers du secteur, et d’autre part, d’autoriser un niveau de hauteur supplémentaire pour les constructions.
Par un arrêté en date du 11 mai 2026, l’objet de la modification simplifiée n°2 du PLU a été élargi à la mise en compatibilité du PLU avec les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestier fixés par le SDRIF-E approuvé le 10 juin 2025.
Le projet de modification simplifiée du PLU a été transmis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas afin de déterminer, au regard de ses possibles impacts notables sur l'environnement, si une évaluation environnementale doit être réalisée.
Par un avis rendu le 17 décembre 2025, la MRAe a conclu à la nécessité de réaliser une évaluation environnementale du projet de modification simplifiée.
Par délibération en date du 8 juin 2026, le conseil municipal a décidé de soumettre la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU à évaluation environnementale.
La réalisation de cette évaluation environnementale nécessite d’organiser une phase de concertation.
Par délibération en date du 8 juin 2026, le conseil municipal a défini les modalités de la concertation.
Modalités de la concertation
Durée : du lundi 06 juillet 2026 à 8h30 jusqu’au jeudi 15 octobre 2026 à 20h00
Consultation du dossier :
- En version papier, à l’accueil de la mairie (3, rue des Frères Robin 78530 Buc), aux jours et horaires d’ouverture suivants :
-Les lundis et mercredis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;
-Les mardis de 13h00 à 17h00 ;
-Les jeudis de 13h00 à 20h00 ;
-Les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
- En version numérique, sur le site internet de la mairie (disponible ci-dessous)
Recueil des observations :
- Sur un registre papier ouvert à l’accueil de la mairie, aux jours et horaires d’ouverture cités ci-dessus
- Sur le formulaire, disponible sur le site internet de la mairie (disponible ci-dessous)
- Par courrier postal à l’adresse du siège de la mairie :
Mairie de Buc
Concertation modification simplifiée n°2 du PLU
3 rue des Frères Robin
CS 90236
78532 Buc Cedex
- Réunion publique [date en cours de fixation]
Le dossier de modification simplifiée n°2 sera actualisé et complété au fur et à mesure de l’avancement du projet.
CONSULTATION DU DOSSIER
→ 1. Note de présentation de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU
→ 2. Actes de procédure
2.1_Arrête prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU
2.2_Arrêté élargissant l’objet de la modification simplifiée n°2 du PLU
2.3_Délibération décidant de réaliser l’évaluation environnementale de la modification simplifiée n°2 du PLU
2.4_Délibération définissant les modalités de la concertation
→ 3. Dossier de modification simplifiée n°2 du PLU (version du dossier au 06/07/2026)
3.1_Note de suivi des évolutions du dossier
3.2_Rapport de présentation
3.3_OAP
3.4_Règlement
3.5_ Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale