Réponses aux questions diverses et réponses du Conseil Municipal du 4 avril 2024

1. Nous apprenons avec tristesse le départ d’un pilier des agents municipaux, la directrice du service "culture, sport et associations". Nous la remercions vivement pour tout le travail réalisé au service des Bucois depuis 19 ans, pour son professionnalisme, sa disponibilité, sa gentillesse, son sens du service public. C’est encore un départ ! Mais que se passe-t-il au niveau de la gestion des ressources humaines de la mairie ? Pourquoi les agents et même les plus attachés à Buc et les plus fidèles s’en vont-ils ? 

C’est également avec tristesse que nous avons enregistré la décision de la directrice du pôle culture, sport et vie associative de quitter la commune pour poursuivre sa carrière ailleurs après toutes ces années. 

C’est un choix réfléchi puisqu’elle avait envisagé il y a plus d’un an de partir mais que nous avions pu alors la convaincre de rester. 

Merci à elle en effet pour tout le travail réalisé et nous lui souhaitons le meilleur pour la suite de sa carrière.

Je vous rappelle que la mobilité est le propre de la fonction publique territoriale pour progresser dans sa carrière, surtout quand les agents sont dans des petites ou moyennes communes qui ne peuvent pas toujours offrir des postes adaptés aux souhaits d’évolution ou en phase avec les concours passés.

Par ailleurs, l’arrivée de nouveaux cadres dans une commune induit souvent de nouvelles manières de travailler et tout le monde n’est pas forcé d’y adhérer, ce qui génère donc parfois aussi des mouvements.

Je terminerai en disant que notre commune n’échappe pas à la nécessité d’optimiser son mode de fonctionnement, compte tenu de la pression financière actuelle et qui va peser de plus en plus fort sur ses coûts de fonctionnement, dans le cadre de la réduction des dépenses publiques dont nous entendons tous parler.  

Cela suppose également de revoir et d’accepter, dans certains cas, certaines manières de travailler. 

C’est la raison pour laquelle nous avons lancé un projet d’administration, avec le soutien d’un conseil externe, dans le cadre duquel les agents peuvent tous s’exprimer et vont construire le mode de fonctionnement et l’organisation adaptés aux exigences et à nos ressources.  

 

2.  Depuis plus de 3 ans, les familles de jeunes filles handicapées pensent que leur projet de maison inclusive va se réaliser à Buc. Après de nombreux rebondissements, nous apprenons que le projet n’est pas possible sur le terrain du chemin de la Geneste. Allez-vous leur proposer un nouveau terrain ou abandonnez-vous ce projet ? Nous sommes profondément déçus que les élus de la majorité n’aient pas saisi l’opportunité de faire aboutir cet habitat inclusif. Dans d’autres villes, les élus ont adhéré spontanément et avec enthousiasme à ces projets d’inclusion et les maisons ouvrent en des temps records. Ici, les jeunes filles avancent en âge et les familles sont dans des impasses. Quel dommage ! Quel gâchis !  

Je ne peux pas laisser dire que les élus de la majorité de se soient pas saisi de ce projet car nous soutenons également avec enthousiasme depuis le début et nous sommes évidemment très déçus aussi que ce terrain s’avère ne pas être utilisable pour ce projet d’habitat inclusif.  

Nous continuons nos recherches d’un terrain convenable, ce qui n’est pas évident à trouver car, vous le savez, nous disposons de peu de foncier disponible pour cela.  

 

3. Si la zone humide du terrain Pagès empêche la construction d’un nouveau bâtiment (et donc l'habitat inclusif cité ci-dessus), la maison médicale et les stationnements prévus pourront-ils être maintenus? 

La zone humide mise en évidence au travers des diagnostic de sol porte en gros sur la moitié du terrain sur laquelle l’habitat inclusif aurait pu s’implanter. Le diagnostic ne remet pas en cause le projet de maison médicale que nous conservons et sur lequel nous pouvons maintenant accélérer ainsi que sur les zones de stationnement prévues même si leur périmètre s’en trouve réduit. 

4. Lors de précédents échanges sur le terrain de l'ex-Maison médicale rue Collin Mamet, vous aviez précisé qu’aucun des résidents immédiats du terrain n’était intéressé par un rachat partiel de terrain suite à l’abandon du projet de Maison Médicale. Cette situation pourrait-elle changer notamment en raison des recours engagés par le vendeur initial ? Qu’en est-il aujourd’hui ? Ou en sont les recours ? Prévoyez-vous toujours des maisons BRS ? Combien ? Pour quand ? D'autres projets pourraient être proposés ?

Ainsi que déjà expliqué, nous maintenons notre projet de quelques logements en BRS sur la parcelle qui ne sera pas redécoupée.

5. Nous avons reçu une communication d’un résident du quartier Buc Château qui s’inquiète de la destination du terrain de la ZA La Geneste située chemin de la Geneste s’il venait à être cédé.  Il mentionne en effet des logements en PLAI et une modification très substantielle de la nature des constructions envisagées par rapport au projet initial.  Comptez-vous faire participer les riverains pour qu’ils expriment leurs souhaits sur la nature du projet ?  Qu’en est-il réellement de ce projet aujourd'hui ? 

Votre question nous surprend.  

En effet, ainsi que vous le savez pour en avoir été informés régulièrement lors des commissions Urbanisme, à la suite de l’avis négatif donné par le Ministre concerné sur le projet présenté à la Commission mixte des sites en 2022, le promoteur désigné par les vendeurs a entièrement reconçu son projet, avec un nouvel architecte. 

A cet effet, la commune avait œuvré pour rassembler autour de la même table l’ensemble des services de l’État (ABF, Inspection des Sites, DDT) le promoteur, son architecte et la commune.  

Ce travail collaboratif a débouché sur un projet qui semble satisfaire les services de l’État.  

Ce projet a fait l’objet d’une présentation en commission Urbanisme et il a été aussi présenté aux associations d’environnement locales.  

Nous mettons la dernière main à une proposition de modification du PLU dans laquelle sera aussi intégrée une proposition de nouvelle OAP sur ce secteur de la Geneste conforme aux demandes des services de l’État. 

Si nous avons insisté pour que des logements BRS puissent être intégrés à ce projet, et qu’en parfaite cohérence avec le PLU (PADD page 10 : “Dans cet objectif (sous-entendu de respecter le taux de 25% imposé par l’État), une part importante de logements locatifs sociaux sera imposée dans toutes les opérations immobilières de plusieurs logements.”), un taux de logement social de 30% soit respecté sur ce projet, la commune n’a pas formulé d’exigence formelle en ce qui concerne du PLAI.  

Dès que le processus de modification du PLU aura fait l’objet d’une délibération en conseil municipal, l’enquête publique qui en découlera permettra à chaque Bucois.e de s’exprimer.

 

6. La relocalisation de la zone artisanale était un pré-requis à la réalisation du projet d’aménagement de la Geneste. Une zone dédiée leur a-t-il été proposé dans la ZAE comme cela était prévu ? Quelles sont les échéances pour leur déménagement ? 

Comme vous le savez aussi, mais je le rappelle, la relocalisation de la zone artisanale de la Geneste n’a jamais été un prérequis mais une démarche à conduire vis-à-vis des entreprises présentes actuellement sur la zone artisanale. 

En effet, règlementairement, toute démarche de relocalisation de ce type ou équivalente est de la responsabilité de l’acquéreur, en l’occurrence Les Nouveaux Constructeurs.  

Page 12 du PADD du PLU : “L’objectif est de libérer le site par une relocalisation des activités artisanales dans la Zone d’Acitvités Economiques de Buc, le site pourrait alors accueillir un programme de logements s’intégrant dans les caractéristiques architecturales du tissu environnant et prenant en compte la proximité des espaces boisés.”

Il a simplement été fait mention à différentes reprises que la zone Maryse Bastié sur la ZAE pourrait être ciblée en priorité pour les entreprises implantées sur la Geneste.  

Mais chacun sait que l’offre nouvelle sur la ZAE est devenue importante : deux permis de construire ont déjà été accordés : l’un pour un petit parc d’activité sur la rue de la Minière (8 cellules à la vente), l’autre sur l’emplacement de deux anciens bâtiments Siemens (angle des rues Fourny et Boucher) pour deux bâtiments flambants neufs avec de nombreuses cellules à la location. Sans parler de l’implantation récente de la société Shurgard riveraine de la société Huet, dont l’offre peut correspondre aussi à certains besoins de professionnels de la zone artisanale de la Geneste.

 

7. Pour quelles raisons voulez-vous fusionner les deux expositions de peintures/sculptures/photo/art plastiques Couleurs et Volumes et le Printemps des ARTistes ? Ces deux expositions sont différentes et n'ont pas le même public ni les mêmes types d'oeuvres. Il y a la place pour ces deux expositions d'un point de vue calendaire et le château est un très bel écrin pour ces 2 évènements. Le budget de la ville le permet. Qu'est-ce qui motive votre décision ? 

Il ne faut pas confondre moyens financiers et moyens humains. Si les finances de la ville permettraient de maintenir ces deux évènements distincts, les moyens humains dont nous disposons sont, eux, limités. 

Nous souhaitions mettre en place d’une exposition photo et mettre ainsi à l’honneur une autre forme d’art très rependue chez les Bucois qu’est la photographie.  

Pour cette première édition nous proposons aux professionnels et aux amateurs de capturer et présenter le patrimoine de Buc de manière insolite. Cette expo aura lieu du 21 au 22 septembre 2024 pour s’inscrire dans les journées nationales du patrimoine.

Afin de ne pas multiplier les événements nous avons décidé de fusionner le printemps des artistes et couleurs et volumes. 

En effet, le très grand nombre d’événements que la ville propose et la durée de certains conduit à générer de très (trop ?) nombreuses heures supplémentaires au regard de nos effectifs, à moins de faire appel à la sous-traitance et donc d’augmenter les coûts.   

Il nous faut donc faire des choix pour maintenir les activités proposées tout en préservant nos capacités à faire en termes de moyens humains. 

 

8 . Fort de Buc : pouvez-vous indiquer au conseil municipal l'état d'avancement du projet du Fort ? Le résultat des études de pollution devait être connus fin janvier. La mairie est elle informée ? Conformément à l'AMI pouvez-vous nous indiquer si la contractualisation prévoit une ou des conditions suspensives ? Quelles seront les étapes suivantes ?

C’est un projet complexe et les documents de vente de l’État à GGL sont toujours en cours de travail avec un objectif de les finaliser sous les 10 jours. 

Il n’y a pas, à notre connaissance de condition suspensive. 

La signature du ministre devant se faire dans les 30 jours, il est raisonnable de penser que cela sera effectif vers le 15 mai.

Entretemps, le bureau d’études environnement qui a été sélectionné a commencé depuis quelques jours les relevés de faune et de flore sur le site. Cette étude se terminera en janvier 2025, date de remise du rapport.

Le processus de dépollution ne pourra donc pas démarrer avant début 2025.

Nous prévoyons d’organiser les communications (commission urbanisme, conseil municipal, Bucois) après le 15 mai et probablement courant juin pour une réunion publique. 

1- Remise en état d’un espace suite à abattage
Aux pieds des arcades il avait été constaté un défrichement important par un particulier en site classé et l’abattage d’une quinzaine d’arbres sans replantation. De nombreux bucois se sont interrogés sur le positionnement de l’inspection des sites, l’état de la colline qui semble fortement fragilisée et les obligations du propriétaire eu égard à son intervention qui semble inachevée quant à la remise en état du site.
Pouvez-vous nous informer sur les suites envisagées dans ce dossier. 

Ce dossier fait l’objet d’un contentieux à l’initiative de la commune depuis que nous avons eu connaissance des travaux effectués. L’inspectrice des sites a été informée par la commune ce qui a permis une rencontre avec elle sur le site. Nous restons en contact avec elle afin de déterminer les propositions les mieux adaptées dans le cadre du contentieux. 

2-  Extension quai de bus :
Vous envisagez une extension du quai de bus rue de la minière pour les cars de ramassage spécifiques au LFA qui aura nécessairement des conséquences fâcheuses sur le parc du château et les arbres existants. Pourtant il semble que les bus ne sont pas complets actuellement et que l’accroissement du nombre d’élèves ne justifierait pas cet accroissement.
Pouvez-vous nous donner un compte rendu sur l’étude effectuée par les établissements scolaires sur la cadence, la fréquentation et le nombre de bus nécessaire à l’acheminement des élèves. 

La projection du nombre de cars scolaires pour le LFA, sur la base du pourcentage d’élèves utilisant ce mode de transport en 2022 et compte tenu de l’augmentation programmée du nombre d’élèves impliquait un besoin de parking plus important.

Une option consiste en effet à rallonger le quai de bus actuel, ce qui permettrait un accès sans avoir de rue à traverser pour les élèves.

Toutefois, vous avez raison de soulever les conséquences sur le parc du château. C’est la raison pour laquelle nous étudions également d’autres possibilités, mais toujours avec l’objectif de regrouper tous les cars scolaires rue de la Minière afin de sécuriser l’accès par la rue Collin Mamet.

Nous n’avons pas d’informations concernant les études menées par les établissements.  

Rappelons toutefois que les lignes de bus ont été déterminées par le département et qu’elles sont toutes opérationnelles. Il n’est pas prévu à ce jour que leur nombre augmente. En revanche, dans les orientations du département il n’était pas non plus exclu si le besoin en était constaté, que certaines lignes soient dédoublées. 

3-  Terre agricole ex-INRAE :
Lors du dernier webinaire, vous avez évoqué vouloir préempter une bande au sud du fort afin de préserver une transition entre le fort et les espaces agricoles.
Ceci sous-entend que la SAFER cède ces terres situées en ZPNAF, à la commune. Vous avez laissé entendre que de nombreux agriculteurs candidats avaient présenté leurs projets. Pouvez-vous assurer aux bucois que ces terres garderont leur identité agricole tant sur Buc que Guyancourt ? 

La SAFER met en effet en vente 180 ha de terres agricoles et la commune se positionne pour acheter une bande réduite à l’ouest et au sud du fort afin de réaliser une zone de transition entre le fort et ces terres agricoles.

Il semble en effet que de nombreux agriculteurs aient déposé une offre. La commune n’est absolument pas partie prenante dans le choix des propositions qui seront faites par la commission de la SAFER qui sera ensuite soumise au ministre, mais ce sont bien des projets agricoles qui sont concernés. 

Nous pouvons vous rassurer du fait que, comme vous le rappelez, ces terres étant toutes comprises dans la Zone de Protection Naturelle Agricole et Forestière du Plateau de Saclay, leur vocation agricole reste immuable car garantie par la Loi. 

4- SDRIF-E :

Pouvez-vous nous donner les réserves ou commentaires que vous avez pu émettre lors de l’enquête publique concernant le schéma Directeur de la Région Ile de France. Ce document doit réglementer l’utilisation du sol et la protection de l’environnement en Ile de France. Il déterminera l’aménagement du territoire d’ici 2040 pour les Franciliens. Le département des Yvelines est particulièrement concerné : densité des zones urbaines et/ou respects des terres agricoles ? ; Attractivité des gares (ex : Versailles chantier et Satory ligne 18) et accroissement des mobilités de tout type. 

Finalement une seule remarque émise par la commune (les autres, initialement formulées, ayant reçu une réponse satisfaisante de la part de la région) : supprimer le losange vert sur la carte « Développer l’indépendance productive régionale » 

Le losange vert indique le maintien du site support de services urbains ou d’économie circulaire. C’est un site d’économie circulaire identifiée (a priori, vise la déchetterie et les dépôts de bus) 

La remarque vise donc à supprimer ce losange car il est envisagé une relocalisation de certaines activités pour une meilleure répartition sur le territoire de l’agglomération. 

La région nous avait répondu à ce propos que la pastille ne serait pas supprimée car elle correspond à une méthodologie de classification (identification d’au moins 3 installations types identifiées). Une relocalisation de cette pastille serait envisageable si la ville avait un projet à cet endroit-là. 

VGP a repris cette contribution de la commune dans sa délibération du 28 novembre dernier. 

5-  PLU Versailles OAP « porte de Buc » et gares ligne 18 Versailles chantier et Satory
Lors du dernier webinaire, vous avez évoqué que l’enquête publique ne concernait pas Buc, il s’agissait du PLU de Versailles Certes il s’agit bien de Versailles mais aux portes de Buc avec obligatoirement un impact sur l’accès des bucois à la gare des Chantiers et à Versailles par la rue de la porte de Buc.
Avez-vous pu obtenir la certitude que les bucois pourront continuer à accéder à Versailles, son hôtel de ville et à la gare rive gauche pour poursuivre leur trajet dans Versailles sans être obligés de changer de bus rue de la Porte de Buc pour poursuivre leur trajet dans Versailles avec des bus de cette ville?
Cette enquête publique étant ouverte à tous il aurait été intéressant de connaître le positionnement de la ville voisine sans doute la plus impactée.

Une rencontre entre les adjoints à l’urbanisme de nos deux communes est en cours d’organisation sur les deux sujets OAP Porte de Buc et projet de restaurant rue Blériot au Cerf-Volant.

La question des lignes de bus desservant Buc a été vue avec VGP : cette nouvelle gare de la ligne 18 n’aura aucun impact sur les DSP 27 et 28 en cours c’est-à-dire qu’aucune de nos lignes n’est modifiée. 

6-  Enquête publique sur les Zones d’accélération de Production des Energies Renouvelables:
Récemment vous avez engagé une enquête publique concernant les énergies renouvelables. Apparemment vous avez reçu 5 contributions (ou 4 ?) dont notamment celles d’associations de l’environnement et celle de Madame la Maire des Loges.
Pouvez-vous nous indiquer dans quelle mesure ces contributions ont eu un impact sur votre décision. Votre analyse finale et votre position peuvent-elles être diffusées ?
Enfin sauf erreur vous envisagez l’extension de la zone d’accélération pour la géothermie de surface à des zones boisées ? Pouvez-vous nous préciser la technique utilisée sans sacrifier des arbres.

Ce point a été abordé dans une délibération ce soir. 

7- Fort de Buc :
Les bucois attendent avec impatience la réunion publique où vous devriez présenter le projet (maquette, circulation ….)
Toutefois une forte inquiétude demeure quant à l’accès sud. En effet, condition sine qua non reprise dans vos engagements, ces travaux n’ont absolument pas été évoqués dans votre PPI, pourtant ils vont être à la charge de la commune.

Cf. réponse plus haut à la question du groupe Pour Buc Naturellement 

 

8-Départ de la responsable du pôle culture, vie associative et sport
Les bucois viennent d’apprendre le départ de cet agent très attaché à Buc et fortement apprécié. Pourquoi ce départ précipité ? Depuis l’arrivée de votre équipe quasiment tous les agents des services centraux présents fin 2020 sont partis et même certains arrivés plus récemment (ex : SPOT) ; trois RH et 2 DGS (bientôt trois ?). Comment expliquer ce turnover hors du commun.

Cf. réponse à la même question posée par le groupe Pour Buc Naturellement 

9- DPO
Avez-vous nommé un délégué à la protection des données depuis le départ de la responsable informatique en 2022.

Le responsable informatique de la ville ne peut être à la fois le diffuseur et le contrôleur des données, il est donc impossible que notre responsable informatique ait été un jour nommé DPO de la ville. 

Le DPO est rattaché à la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc.

Conformément au chapitre 4, section 34 article 37 du RGPD : 

En France, les données à caractère personnel sont protégées par la loi "Informatique et Libertés" et par la Règlement Général sur la Protection des Données. : www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4

Les informations collectées par le biais de ce site sont exclusivement destinées aux services municipaux. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr 

Réponses aux questions diverses et réponses du Conseil Municipal du 5 février 2024

1- Le cahier des charges de l'AMI sur le Fort indique qu'il convient de créer de nouveaux accès au sud. Il est ensuite précisé "Les nouveaux accès devront être opérationnels avant tout lancement de travaux." Qu'en est-il de ces nouveaux accès sud car cela doit s'envisager dès à présent ? Plus globalement, comment le conseil municipal et les riverains pourront il s'assurer que ce cahier des charges est et sera bien respecté par le promoteur ? Par ailleurs au dernier conseil vous avez annoncé que les études liées à la pollution étaient terminées et seraient rendues en janvier. Pouvez-vous nous en dire plus et si elles seront communiquées aux riverains ? 

Un accès sud sera effectivement aménagé et nous regardons avec l’aménageur comment le réaliser avant le début des opérations lourdes des travaux.

Pour la dépollution pyrotechnique, qui est à la charge de l’État, un cabinet indépendant (DEKRA) a fait l’étude et remis le cahier des charges qui sera à suivre par l’entreprise qui sera retenue par GGL, en accord avec l’État. Le planning n’est pas encore arrêté. Nous verrons comment communiquer le moment venu, à la fin des opérations de dépollution.

Le dossier d’une pollution chimique éventuelle des sols est à la charge de l’aménageur.

2- Est-il possible d’informer personnellement les riverains concernés lors de travaux de voirie. Cela a été fait une semaine avant le début des travaux du Cerf-Volant (ce qui est bien tard).  Pour ce qui concerne les travaux Enedis chemin de la Geneste et rue Colin Mamet, un simple post Facebook a été diffusé 3 jours avant le début des travaux et seulement quelques jours plus tôt sur le site de la ville.


Cette question, est pour le moins surprenante ! Pour le Cerf-Volant, nous n’avons pas arrêté de communiquer :

  • Une première information a été donnée à tous les Bucois AVANT l’été via le Buc Info #15.
  • Une réunion publique d’information très détaillée a été organisée très en amont des travaux dès le 28 septembre 2023.
  • Pour ces travaux, et pour les travaux Enedis, les membres des 3 conseils de quartier ont été réunis le 20 novembre !
  • Puis, nous avons rencontré les commerçants directement concernés le 18 décembre,

4 semaines avant le début présumé des travaux.

  • Une lettre “Le Maire vous informe” a été diffusée dans toutes les boîtes aux lettres des Bucois, dont les résidents du Cerf-Volant les 9 et 10 janvier
  • Un grand panneau d’avertissement a été apposé sur chacune des 5 entrées de ville avant le démarrage. Les entreprises de la ZAE ont toutes reçues le 22 décembre une information sur les travaux du Cerf-Volant.
  • Les chefs d’établissement du collège, du LFA, de Buc Ressources ont été informés mi-décembre des deux chantiers qui démarraient en janvier. Au même moment, une réunion avec la société Keolis permettait de l’en informer en direct et les autres opérateurs l’étaient par les services de VGP.

Il est vrai que notre processus de communication a été perturbé par Enedis qui a décalé le démarrage de ses travaux sans crier gare : il a donc fallu nous adapter au nouveau délai.

Enfin, information a été donnée en commission ad ’hoc à plusieurs reprises. Les éléments de planning détaillés ont été chargés sur l’espace élu dans le dossier de la commission travaux. Rappelons qu’il est du devoir de chaque élu de répondre aux interrogations des Bucois lorsque l’information est officielle.

Précisons que les marques au sol qui sont présentes à différents endroits de Buc – et notamment rue des Lavandières - concernent les repérages réalisés par Enedis. Précision pour certains riverains qui s’en étonnaient.
 

3. Les travaux de réfection de l'avenue Huguier / rue de Sources vont-ils avoir lieu en 2024 ? La voirie du centre-ville est vraiment dégradée depuis trop longtemps. La borne de stationnement de l'avenue Huguier est arrachée depuis des mois et cela est dangereux. Quand prévoyez-vous de réparer ou d'enlever cette borne ?

Les services techniques sont en contact permanent avec VGP afin de connaître si un délai peut être obtenu pour la reprise de la voirie avenue Huguier et une portion de la rue des Sources. Il s’agit d’un dossier difficile pour VGP sur une question d’assurance avec l’entreprise qui a effectué les travaux d’assainissement à l’époque.

Nous avons déjà annoncé par le passé en commission travaux que la totalité des bornes de stationnement de Buc seraient démontées en raison d’un coût annuel de remise en état et de remplacement trop élevé. Nous attendons maintenant l’intervention de notre sous-traitant.

Mais si une borne pose problème, ou pour toute anomalie rencontrée sur la voirie, tout Bucois peut utiliser l’espace signalement sur le site de la ville : c’est le moyen le plus simple qu’une anomalie soit signalée rapidement aux services techniques.

Le conseil municipal n’est sans doute pas le meilleur lieu d’un tel signalement.

Quand seront livrés les logements sociaux en phase d’achèvement face à la mairie ? Ont-ils été attribués ? Quel est le profil des futurs locataires ?

Le bailleur Versailles Habitat nous a informés que les logements devraient être livrés fin mars - début avril. Ils ont déjà été attribués, comme pour tous les logements sociaux, au respect des règles d’attribution. 

La communication de leur profil n’a aucune justification et ne sera bien évidemment pas faite.

5.Pouvez-vous nous donner des précisions sur l'avancement du projet de Satory ? 
Nous n’avons pas reçu d’information nouvelle récemment sur ce sujet.

Nous n’avons pas reçu d’information nouvelle récemment sur ce sujet.

6- La commune a lancé un appel à projet pour la location du local de restauration "Au meeting" face aux tennis couverts. Le dossier traîne en longueur, alors que vous aviez la volonté de le louer très rapidement dès le mois de novembre. Pouvez-vous nous en donner les raisons, préciser les nouvelles échéances et clarifier les critères de choix du futur occupant?
 

Effectivement, le processus d’appel à projets a pris plus de temps que prévu. La rénovation par la commune du local est presque terminée. Ces informations ont été communiquées en particulier aux membres de la Commission développement économique qui participent à l’analyse. Les critères de sélection ont été vus ensemble par tous les membres de cette commission, dont vous faites partie, et nous prévoyons un choix du futur locataire début mars.

7- Que sont devenus les capteurs qui servaient à mesurer le volume sonore et la pollution aux particules de la Rue Louis Blériot ? Peut-on remettre en place des systèmes similaires?

Ces capteurs avaient été financés par VGP pour une durée limitée. Nous avions décidé lors de la préparation du budget 2021 de ne pas les renouveler au vu du coût qu’aurait eu à supporter la ville.

8- Quand comptez-vous enlever les tags sur les murs du secteur du Cerf-Volant?

La commune n’est pas propriétaire de ce local transformateur électrique, nous n’avons donc pas autorité pour intervenir. Bien évidemment, si les messages étaient injurieux ou portaient, atteintes le pouvoir de police du maire s’exercerait.

Dans le cas présent, seul le propriétaire est habilité à intervenir sur la façade de son bâtiment. Néanmoins, afin de rétablir un environnement agréable pour tous, les services de la ville ont pris soin de signaler la situation au bailleur en charge de l’entretien du bâtiment.

9-  Le panneau d’affichage municipal indique un Appel à candidature pour la Rétrocession ou l’échange par la SAFER de 47 Ha sur les pièces du Fort zone classée A au PLU. Cela s’ajoute aux 137ha également concernés à Guyancourt. Savez-vous pourquoi cet appel à candidature est déposé ?

Comme pour toute vente de terres agricoles appartenant à l’Etat, la SAFER se doit de lancer un appel à candidatures ouvert à toute personne physique ou morale.

10- Quand pensez-vous présenter le budget municipal qui permette de mesurer toutes les dépenses (y compris RH) et les recettes des services rendus par la Mairie (Education, Loisirs, Médicosocial, Séniors, Espaces Verts, services d’état civil et d’urbanisme etc.) comme cela avait été évoqué et promis au début du mandat ?

Ce sujet va pouvoir être étudié plus précisément, maintenant que le service finance finalise la mise en place du compte financier unique.

Comme vous le savez probablement, les outils et méthodes de travail en place depuis de nombreuses années dans les services ne permettent pas une répartition facile, automatique et complète de tous les coûts.

Cette vision analytique plus fine nous permettra d’analyser les coûts et de prendre des décisions en ayant une vision précise de l'affectation réelle des ressources.
 

11- Nos questions et suggestions sur la synchronisation des feux du Cerf-Volant et de la Minière (rue Louis Blériot à Guyancourt) n'ont pas été suivies de modifications. Avez vous fait les demandes aux instances concernées ? Pourquoi n'y a t-il aucun changement ?

Des contacts ont été pris avec le département pour les feux de la rue Blériot à Guyancourt. Cependant, les deux opérations de travaux (Cerf-Volant et Enedis) qui se déroulent en parallèle entraînent sans aucun doute des modifications dans les habitudes des usagers cheminant via ces deux secteurs. Nous observons la réalité des situations qui en résultent avant de faire des demandes précises au département. Sur le secteur du Cerf-Volant, nous avons finalement décidé de demander que le matin les travaux ne démarrent qu’à 9h30 avec la mise en place du feu alternatif. À ce jour, aucune difficulté sérieuse n’a été constatée.

12- Pouvez-vous nous faire un point sur le projet de Maison Médicale suite à l’étude de réaménagement prévu dans la maison Pagès ? Quelles sont les échéances de ce projet attendu par les Bucois ?

Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’exposer en commission, nous avons lancé un diagnostic permettant de caractériser une éventuelle zone humide sur la parcelle ; nous devrions disposer des résultats en avril prochain.

13-  Pouvez-vous nous faire un bilan des actions engagées par les conseils de quartier ? Même demande pour les CMJ/CME (pour lesquels nous regrettons qu'ils n'aient pas été associés aux vœux) ? 

Les actions engagées par les Conseils de Quartier sont à présenter avec leurs membres (et leur accord). Nous allons réfléchir avec eux sous quelle forme ces actions peuvent être communiquées aux Bucois. C'est en effet une bonne idée.

Le bilan des CMJ/CME est fait en commission ad hoc. Le conseil municipal n’a pas vocation à faire ces présentations. Nous avons noté votre demande et elle sera traitée dans cette instance.

1- Référent déontologue : 

Conformément à la loi 2022-217 du 21 février 2022, au décret 2022-1520 du 6 décembre 2022 et l’arrêté de la même date pris en son application : Le maire doit désigner depuis

janvier 2023, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus par liste annexée à la délibération visant ces textes.

Ce point a déjà été évoqué, vous avez répondu qu’en Bureau Communautaire vous aviez décidé queMonsieur Michel Le Grin a été proposé par VGP. Toutefois nous constatons que cette délibération n’est toujours pas à l’ordre du jour et nous sommes en février 2024.

Pouvez-vous nous assurer que cette délibération sera présentée lors du prochain CM. Celle- ci doit notamment présenter les conditions et les coûts de saisine.

C’est à compter du 1er juin 2023 (et non de 1er janvier) que les collectivités locales devaient nommer un référent déontologue. C’est en effet, comme je vous l’ai indiqué lors de notre conseil municipal du 18 décembre 2023, Monsieur Michel LE GRIN, proposé et retenu par Versailles Grand Parc lors du conseil communautaire du 28 novembre 2023 (délibération D20231120) le procès-verbal sera voté et publié lors du prochain conseil communautaire du 7 février 2024.

Nous proposerons donc une délibération pour le prochain conseil municipal.

2- Nous n’avons toujours pas reçu le calendrier des tribunes pour l’année 2024 à l’exception de la tribune de janvier que nous devions vous remettre impérativement pour le 12 janvier et qui n’est toujours pas publiée.

Ce calendrier vous sera fourni très prochainement sur la base des dates prévisionnelles de sortie des Buc Info.

3- Nouveau poste :
En consultant l’organigramme du personnel sur le site de la ville nous avons constaté que vous aviez nommé un DGA, pourtant la nomination d’un DGA n’est envisageable que pour les collectivités dont la population est supérieure à 10 000 habitants ?

Vous confondez la création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint et la fonction de Directeur Général Adjoint. Pour votre information, de nombreuses communes de strates équivalentes s’organisent avec des agents qui ont pour la fonction de DGA. (Par exemple : St Rémy-lès-Chevreuse, Jouars-Pontchartrain etc). Néanmoins, nous n’avons pas pris cette option et nous nous sommes dotés d’un directeur adjoint (non DGA) qui assure l’intérim du directeur général des services lorsque celui-ci est en congé ou empêché.

4- SDRIF-E :

Une enquête publique est ouverte du 1er février au 16 mars. Le public pourra répondre auprès de permanences, par mail, sur une plateforme. Avez-vous l’intention de diffuser l’information ?

Cette information sera, en effet, diffusée très prochainement pour permettre au public de s’exprimer.

5- Handicap :

Pouvez-vous nous parler des projets « handicap » de cette année comprise dans l’enveloppe des 100 000 euros prévue au BP.

Avec ce budget, nous souhaitons poursuivre les travaux pour une meilleure accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que des stationnements pour Personnes à Mobilité Réduite à partir des signalements des Bucois, des associations représentantes de personnes en situation de handicap ou de nos constats ; des aménagements divers qui seront issus des réflexions de la prochaine Commission Communale d'Accessibilité.

D'autre part, nous profitons des gros travaux de réhabilitation énergétique pour rendre accessibles les bâtiments concernés : le gymnase du PSJ, le groupe scolaire du PSJ et le Spot

Sans oublier l’accessibilité bien prise en compte dans le projet d'aménagement du carrefour Cerf-Volant : largeur des trottoirs, places de stationnement PMR.

Et seulement pour rappel, ont été réalisés en fin d'année 2023/début 2024 (mais sur le budget 2023) les sanitaires et vestiaires des tennis couverts pour Personnes à Mobilité Réduite.

6- ZAE :

Quelles nouvelles implantations dans le ZAE. Pouvez-vous nous informer sur le projet de requalification de VGP.

À part la société Fisker fin août, sur le site ex-Audi, déjà annoncée en Commission Développement Économique d’octobre dernier, pas de nouvelle implantation récente d’entreprise sur la ZAE, à part éventuellement des petites, dont nous ne sommes pas toujours informés, même si nous avons rencontré récemment, avec les services du développement économique de Versailles Grand Parc, plusieurs entreprises intéressées par une implantation à Buc.


Le projet de requalification de la ZAE de Buc – Les Loges avance et verra ses premières réalisations en 2024. Le prochain conseil communautaire – du 7 février - doit notamment entériner les budgets qui y sont consacrés.

7- Décision du maire :

Vous avez pris une décision concernant le recrutement d’un DRH (troisième Directeur des Ressources Humaines depuis 2021) par le cabinet de recrutement « Michael Page ». Compte tenu des coûts et en principe de la performance ou en est le recrutement ?

Les difficultés rencontrées par le cabinet de recrutement illustrent la tension qui existe sur le recrutement actuellement au sein des collectivités locales.
Néanmoins, grâce à la campagne de communication menée par nos services, nous finalisons actuellement ce recrutement. Comme nous l’aurons traité en interne, nous aurons limité les coûts.

8- Délibération pré clos :

Pouvez-vous expliquer aux Bucois l’arrêté inter préfectoral qui fixe la compensation de zones humides sur des territoires des Yvelines (dont Buc) et de l’Essonne eu égard à l’aménagement de la ZAC de Satory ouest sur la commune de Versailles qui a occasionné des pertes de biodiversité associées aux zones humides. Et quelle est la pertinence de retirer ces terres d’une exploitation agricole alors que l’entretien en Zones Humides financé pour compensation n’aura qu’un temps ?

Comme vous pouvez le lire dans la délibération prise durant la présente séance du conseil municipal, l’aménagement de Satory Ouest occasionne la destruction d'une zone humide qui doit être compensée par la création ou la restauration d’un milieu naturel comparable (mais plus étendu) dans un périmètre restreint (à quelques kilomètres du lieu de destruction). Le promoteur de l’aménagement de Satory Ouest a mandaté SYE pour réaliser cette compensation. SYE et la commune ont établi une convention de mise à disposition du terrain naturel du Pré Clos pour réaliser cette compensation qui va permettre d’améliorer la naturalité du Pré Clos. 
Quant aux terres agricoles sur le Pré Clos, force est de constater qu’il n'y en a pas depuis bien longtemps. Le zonage du PLU actuel indique bien que cet espace naturel est classé “A” ; c'est une erreur qui sera corrigée lors de la prochaine révision. Cet espace doit être classé “N”.

9- Tri des bios déchets :

A partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des bios déchets pour les particuliers dans le cadre du service public de gestion des déchets. Pouvez-vous nous indiquer les mesures envisagées en liaison avec VGP ?

La loi AGEC impose, en effet, depuis le 1er janvier de cette année à VGP la mise en place d'un système de tri à la source des biodéchets. 
La commission « Environnement » de VGP a opté pour un scénario favorisant le compostage partout où cela est possible. L'avantage de cette approche est que son déploiement est déjà en cours depuis des années sur le territoire (composteurs individuels, de résidences et depuis peu de quartiers). 
Nous savons néanmoins qu’il est nécessaire que VGP accélère ce déploiement, sujet qui sera prochainement abordé en bureau communautaire. 
D’autre part, la généralisation de la tarification écoresponsable (la TECO), actuellement appliquée dans 8 communes de VGP et étudiée pour Buc prochainement, favorisera les bonnes pratiques de tri en dissuadant l’évacuation des biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.

Réponses aux questions diverses et réponses du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

1-Pouvez-vous nous informer de l'avancement du projet Coeur de Ville / OAP2 ? Y a-t-il eu de nouveaux achats de maison par l'EPFIF ? Combien et quelles parcelles ? Pouvez-vous nous communiquer la cartographie des biens achetés ? Quelle est votre vision et quel est le calendrier sur ce secteur ?

Ce sujet est abordé régulièrement en commission urbanisme. S’il n’y a pas eu de nouvelles acquisitions par l’EPFIF depuis la dernière fois où cette question a été posée, des négociations sont en cours avec des propriétaires. Nous vous communiquerons en annexe à ces réponses la cartographie actuelle des biens acquis par la commune directement ou par l’EPFIF.
Comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, notre projet sur cette OAP est de créer une résidences services seniors avec quelques espaces commerciaux (environ 300 m2) en RDC et quelques logements dont certains en bail réel solidaire (BRS).
Comme nous l’avons déjà dit également, nous avons décidé de ne pas exproprier et le calendrier est fonction de l’avancement de certaines négociations qui sont en cours.

2-Nous nous sommes souvent interrogés sur la gestion des ressources humaines et sur les départs des agents de la ville. Ne serait-il pas souhaitable dans ce contexte de faire réaliser un audit social par un cabinet extérieur ? 

Nous avons déjà répondu lors du précédent conseil sur le fait que les départs et arrivées d’agents dans la commune étaient tout à fait en phase avec ce que l’on peut constater en moyenne dans la fonction publique territoriale, même si ce n’est pas une raison pour s’en satisfaire.
Vous le savez nous recherchons actuellement notre DRH et ce sera à elle – ou à lui – de travailler sur les facteurs d‘attractivité et de motivation des agents. 
Nous avons déjà mis en œuvre des mesures d’accompagnement de la formation des agents, de favorisation de la promotion interne et souhaitons également améliorer le régime indemnitaire actuel.
L’apport d’un cabinet extérieur pourrait être une proposition de notre futur DRH si cela est jugé intéressant.

3-La temporalité des feux au carrefour D91/ rue Louis Blériot de Guyancourt semble avoir été changée, en notre défaveur. Le temps très court ralentit le flux venant de Buc. Pouvez-vous intervenir ? De plus, notre question lors du dernier conseil municipal sur la synchronisation des feux au carrefour du Cerf-Volant ne semble pas avoir été suivi d'effet. Est-il possible que le feu vert dans le sens de la montée Buc / Versailles soit allongé afin de fluidifier le trafic en sortie de ville ?

Nous avons signalé au département la question des feux de sortie de la rue Louis Blériot de Guyancourt lors de la réunion du 14 décembre de préparation du chantier du Cerf-Volant. Nous restons attentifs au traitement sur sujet par le département. 
Pour le Cerf-Volant, avec les services et le département, nous verrons ce qu’il y a lieu de faire en fonction de l’avancement des travaux qui vont débuter mi-janvier.  

4-Fort du Haut-Buc 

Le lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt a été choisi par la Préfecture avec avis de la mairie il y a déjà de longs mois. Pourquoi donc les membres du conseil municipal mais aussi les riverains ne peuvent ils toujours pas prendre connaissance du projet d'aménagement retenu ? Pourquoi ce manque de transparence et de communication ? Les Bucois sont en droit de connaître le contenu du projet avant que n'intervienne la vente définitive du terrain au promoteur que vous annoncez pour début 2024. Pouvez vous donc nous indiquer une date de réunion publique avant la vente ?

Je vous rappelle que ce n’est pas la Préfecture qui a choisi le lauréat mais le jury constitué à cette occasion et dans le cadre d’une vente décidée et réalisée par l’État et avec un processus piloté par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Les Bucois sont bien évidemment en droit de connaître ce projet de manière détaillée et je trouve tout à fait inapproprié ces accusations de manque de transparence et de communication.
Nous avons en effet expliqué, à chaque fois que la question est posée, que nous ne sommes pas maîtres du calendrier de cette opération et que nous avancerons concrètement avec le lauréat lorsque la vente sera finalisée. Celle-ci devrait toujours avoir lieu tout début 2024.
Il n’y aura donc pas de réunion publique avant la vente, ce qui ne présenterait d’ailleurs pas d’intérêt particulier. Mais ensuite, il y aura, comme cela a été dit et répété, une communication à plusieurs niveaux, pour les élus, pour les Bucois et avec l’aide, très probablement, d’un cabinet spécialisé dans ce domaine qui devrait être choisi par le lauréat.
Je vous le rappelle, ainsi qu’aux Bucois, que c’est la mairie qui, dans les mois qui vont suivre, sera chargée d’instruire les permis de construire.

5-Le vote pour les projets du budget participatif #3 est maintenant clos sans que l'opposition n'ait été conviée pour participer au comité de pré-sélection comme c'était le cas dans les 2 premières éditions ; pourquoi cette exclusion ?  

Il est inexact de parler d’exclusion.  Je vous renvoie à l’ordre du jour de la convocation de la commission Démocratie Constructive du 2 octobre dernier, envoyé le 22 septembre. Il est dommage que l’opposition n’ait pas pu assister à cette commission entièrement dédiée à l’éligibilité des projets soumis au Budget Participatif #3, avant leur revue par les services. Le compte rendu de cette commission a été publié début novembre dans votre espace élus.  

6-Lors des commissions passées, des compléments d'informations qui devaient nous être présentés sont toujours sans retour à ce jour ; quelques  exemples :  

*    Commissions Environnement du 22 mars 2023 : la tarification pour les dépôts sauvages devait être revue, point qui devait être présenté au CM du mois de mai ; aucune nouvelle 

Les services continuent à travailler sur ce sujet. Dès qu’une note de synthèse sera produite nous la présenterons au conseil. 

*    Commission Finances du 22 juin 2023 : avant de se prononcer sur la modification de la politique tarifaire (notamment de la cantine), il devait nous être communiqué le cout réel des repas ainsi que de nouvelles simulations d'évolutions tarifaires 

Sur ce point vous aurez noté que nous n’avons pas demandé à ce jour aux élus de se prononcer sur une éventuelle évolution tarifaire.  

*    Commission environnement du 28 juin 2023 : le projet de révision du règlement intérieur du parc du château nous a été présenté et le 30 aout nous avons apporté notre contribution pour l'amender. Pas de nouvelles depuis.

Sur ce sujet également, les services continuent à travailler. Dès qu’une note de synthèse sera produite nous la présenterons au conseil.

*    Commission Urbanisme du 27 Septembre 2023 : lors de la présentation du projet OAP7, il a été remarqué que le nombre de places de parking semblait ne pas être conforme à la législation, ce point devait nous être confirmé

La question du nombre de places de stationnement est une question traitée en cohérence avec le type de projet proposé. Il n’est pas exact d’affirmer que le nombre de places de stationnement proposé dans le projet semblait ne pas être conforme à la législation. Cette question sera exposée lors d’une prochaine commission urbanisme en lien avec le projet d’OAP7 qu’intègrera le projet de modification du PLU.

*    Commission Jeunesse du 5 décembre 2023 : comme demandé en conseil municipal, les récompenses des mentions au baccalauréat 2023 devaient être évoquées. Ce n'a pas été le cas.  

Nous avions répondu que nous avions en effet décidé de ne pas reconduire sous la même forme la remise de récompenses aux lauréats du baccalauréat mais qu’il serait demandé à la commission jeunesse de travailler sur des propositions visant les jeunes Bucois, titulaires du baccalauréat et s’engageant dans l’enseignement supérieur.
Cela reste d’actualité 

Pouvez-vous nous communiquer l'avancement des sujets et des questions en attente de réponse ?

7-Enfin, pour bon nombre de commissions, la présentation faite en réunion ainsi que le procès-verbal ne nous sont pas communiqués : est-ce normal ? 

Les services font tout leur possible pour être à jour des documents présentés en commissions et des comptes-rendus (il s’agit bien de compte-rendu et non pas de procès-verbal). Il est vrai que des retards se constatent çà et là dans les comptes-rendus mais que cela n’a pas d’impact à ce jour sur les actions lancées.
Je vous suggère de vous connecter régulièrement sur l’espace élus afin d’en prendre connaissance.

1-Maison forestière :
La maison forestière du cerf volant doit être transformée en restaurant par le groupe Franchitti immobilier. Bien que située sur Versailles mais aux portes de Buc, de nombreux riverains ont pu constater le démarrage des travaux. Pouvez-vous donner des explications sur le projet concernant cet ancien pavillon de chasse (construction, liaisons végétalisées, parking…). Les riverains s’interrogent sur les répercussions et les gènes occasionnées sur Buc et plus particulièrement dans le quartier du Cerf volant.

Nous avons également pu constater le démarrage des travaux mais n’avons pas à ce jour de détails concernant leur nature. 
Nous les partagerons dès que nous aurons des informations précises.
Par ailleurs, parler immédiatement de gêne pour les Bucois sans connaître la nature du projet nous semble surprenant et rempli d’a priori. 
Il me semble qu’un restaurant supplémentaire serait même de nature à complémenter l’offre faite aux Bucois.

2-Renaturation de la Bièvre :
Depuis plusieurs années le SIAVB travaille à la reconquête écologique de la Bièvre et de ses affluents qui consiste à rendre aux cours d’eau leur caractère naturel (plan de protection et de restauration défini en 2016-2017).
Conformément à ce plan, les travaux sur la commune de Jouy sont en cours.
Buc et les Loges sont dans les starting-blocks (études lancées en 2019, scénarios connus, réunions publiques , financement assuré en grande partie par l’agence de l’eau…) . Cependant ce projet semble abandonné ou retardé par votre équipe.
Pouvez-vous nous en donner les raisons?
Cette hésitation pourrait avoir des répercussions sur l’ensemble du projet et les financements dédiés pourraient être orientés vers d’autres projets du SIAVB.

Il est faux de dire que ce projet serait abandonné ou retardé par notre équipe. Tout d’abord parce que nous pensons que ce qui sera fait au niveau du parking du Pré Saint-Jean sera de nature à améliorer le site et la mise en valeur de la Bièvre. 
Ensuite, le SIAVB respecte son planning global sur ces opérations qui, effectivement, concernent l’ensemble des communes que vous citez.
Si le tracé projeté à partir de l’étang de la Geneste jusqu’au passage sous les Arcades semble maintenant se préciser en fonction des accords obtenus par le SIAVB avec les propriétaires de parcelles privées concernées, il reste néanmoins des points qui sont à affiner afin de pouvoir lancer les études détaillées en ce qui concerne Buc.
N’oublions-pas que ces travaux toucheront directement le parking actuel et que nous devons être en mesure de les réaliser de manière coordonnée par rapport aux autres travaux prévus sur ce périmètre, à savoir la rénovation de l’école du Pré-Saint-Jean et du gymnase. La question de la réutilisation du bras mort haut doit encore être documentée sur son parcours complet afin notamment d’étudier sa réutilisation en noue d’eau pluviale tampon pour les débits importants provenant notamment du secteur du haut Buc lors de phases pluvieuses intenses comme nous avons pu encore le constater courant novembre.
Ces sujets seront naturellement abordés lors des commissions concernées.

3-Conseil de quartier :
Pouvez-vous nous donner des explications sur le renouvellement des membres récemment pratiqué, notamment sur celui du fort pour lequel vous avez écarté des candidats volontairement. Le responsable des membres de ce CQ est désormais une personne de votre liste TEPB. Êtes-vous en train de créer un entre-soi?

Il est absolument faux de dire que nous écartons qui que ce soit.
Je vous rappelle que la moitié des membres des conseils de quartier doivent être renouvelés au bout de 3 ans dans la mesure du possible, selon le règlement en vigueur lors de leur création (règlement que nous n’avons pas modifié) et que les membres sont choisis et élus par les Bucois parmi les candidats qui se présentent.
Avant de proférer de telles inexactitudes, je vous invite donc à vous renseigner d’abord sur le fonctionnement de ces conseils de quartier.

4-Référent déontologique :
Pouvez-vous nous informer sur le référent déontologue des élus locaux qui devait être nommé au 1er juin 2023.

Un référent déontologue - Monsieur Michel LE GRIN - a été proposé et retenu par Versailles Grand Parc lors d’un conseil communautaire et la plupart des communes, dont Buc, se sont accordées pour que celui-ci puisse être sollicité également par les communes comme leur référent déontologue.

5-Culture :
Les Bucois souhaitent un Bilan financier précis présenté lors d’un prochain Conseil Municipal concernant le festival BD ainsi que le Color Buc’run.

Il me semblerait d’abord plus juste de dire « certains Bucois »… sachant que pour ma part je n’ai jamais entendu cette demande, même si cela ne pose pas de problème d’y répondre.
Ensuite je vais rappeler le principe de fonctionnement d’une commune.
Un budget est voté chaque année, avec des investissements d’une part et des frais de fonctionnement d’autre part. Ce budget est élaboré sur la base de choix politiques et de priorités.
Certains ajustements peuvent avoir lieu en cours d’année en fonction de contraintes nouvelles ou d’aléas.
Ensuite, en fin de chaque année, l’exécuté est comparé à ce qui a été budgété et c’est à ce moment que l’on voit si l’équipe municipale a respecté ou non son budget.
Certains peuvent estimer que des priorités retenues ne sont pas les bonnes et aimeraient en voir d’autres, et cela peut varier d’une année à l’autre.
De la même manière, l’équipe municipale ajuste et modifie les actions réalisées en fonction du succès remporté, de leur importance pour tel ou tel public, …
Les budgets participatifs que nous avons introduits en début de mandature sont là pour permettre également aux habitants de proposer des projets et de les sélectionner.
Alors pour revenir à la question posée, nous communiquerons dans les commissions concernées les bilans de ces événements mais ce n’est pas le lieu du conseil municipal de faire le bilan détaillé de chaque action ou de chaque projet.
La Color Buc’Run ayant été organisée sur le budget des actions de solidarité c’est cette commission qui sera concernée et la commission culture pour le Festival BD.
Une remarque concernant le festival de la BD : certes, la 30ème édition a été l’occasion de réaliser un album spécial, ce qui a représenté un budget exceptionnel voté en amont et nous avons également reçu des subventions exceptionnelles. Vous en aurez connaissance de manière transparente.
Pour le reste, l’organisation et les coûts étaient exactement de même nature – indépendamment des augmentations liées à l’inflation – que pour les 29 éditions précédentes, avec les évolutions au fil des années en fonction du lieu et d’une fréquentation qui est élevée depuis près de 5 ans.
Je ne me souviens pas vous avoir entendu demander des comptes comme cela lors de toutes ces éditions, mais ma mémoire me fait peut-être défaut…

Réponses aux questions diverses et réponses du Conseil Municipal du 13 novembre 2023

1-Trois ans après l’abandon du projet initial de Maison Médicale, abandon qui a coûté plusieurs centaines de milliers d’euros, où en est-on du projet de logements BRS sur le terrain de la rue Collin Mamet ?

Comme nous l’avons déjà dit, lors du dernier webinaire et lors de différentes commissions Aménagement ou Urbanisme, nous regrettons qu’un recours ait été intenté qui retarde ce projet. Nous attendons une décision de justice mais n’avons pas la date à ce jour.

2-Le projet inclusif mentionné pour le terrain Pagès est-il toujours celui proposé par Respl’Handi pour l’hébergement de jeunes femmes handicapées ?

Oui, c’est bien le même, porté par HOMNIA et son “Club des 6” à la demande des Maisons Bakhita Respl’Handi.

3-Alors que le conseil de quartier Buc Château semble avoir la faveur d’informations sur les aménagements issus de l’étude de circulation sur le Haut-Buc et ce, bien que ce sujet ne soit pas à l’ordre du jour de la commission travaux, pouvez-vous partager l’information en organisant une réunion de travail faisant suite aux résultats de l’étude complémentaire ?

Comme vous le savez, nous sommes actuellement en discussion avec le Département pour permettre le passage des piétons, en totale sécurité, sur une emprise d’environ 2 à 3 mètres de large qui serait prise sur le MLK.

La réalisation des aménagements dépendra de l’accord que nous pourrons avoir.

Nous pourrons alors présenter le projet en commission travaux. 

Et c’est bien ce qui a été indiqué par le maire adjoint en charge lors de la récente réunion du Conseil de Quartier Buc Château.

4-La dépollution pyrotechnique par l’État est un préalable à la finalisation de la cession du Fort de Buc au promoteur GGL. Les riverains ont besoin d’informations sur le sujet. Nous demandons la tenue d’une réunion publique sur ce projet.

Il est inexact de dire que la dépollution est un préalable à la cession. L’étude de dépollution lancée par l’État et le groupe GGL, conformément au dossier de l’AMI, qui est en cours et devrait produire ses résultats très prochainement, permettra, s’il n’y a pas de surprise notamment financière, de finaliser la cession par l’État.

La dépollution sera alors réalisée et je vous rappelle qu’elle est à la charge de l’État.

Nous n’avons aucune information supplémentaire pour le moment, mais nous organiserons en effet une réunion publique avec GGL et ce sujet pourra être, s’il en est besoin, à l’ordre du jour.

5-Depuis plusieurs mois, le SIAVB réalise en forêt des travaux pour les eaux usées de Satory. Ces travaux engendrent un trafic de poids « très lourds » en particulier rue Jean Jaurès (environ 15 camions de 30 tonnes par jour). Des citernes viennent également se servir d'eau aux bornes incendie avec beaucoup de perte d'eau. Quid de la prise en charge des dommages éventuels causés à la voirie (et peut-être même sur les murs des propriétés) et des dommages avérés sur la clôture en bois du pré concédé par le SIAVB au Club Hippique ? Les travaux ont pris beaucoup de retard. Quel est le nouveau calendrier ?

Une réunion de chantier se tient hebdomadairement à laquelle les services de la mairie sont conviés. Tous ces points sont étudiés par le SIAVB. A notre connaissance, aucun dommage n’a été occasionné sur les murs des propriétés. Nous comprenons la gêne créée auprès des riverains et nous sommes conscients des difficultés entraînées par la structure des terrains sur lesquels le chantier se déroule dans des conditions climatiques difficiles qui rendent par moment impraticables par les camions les accès alternatifs via la levée de l’étang et les chemins forestiers communiquant avec la rue de l’Égalité. 

Lors de la toute dernière réunion de vendredi 10 novembre, le SIAVB a annoncé avoir bon espoir de finaliser les travaux avant les fêtes de Noël. Ceci permettrait en suite à VGP de démarrer les siens dès janvier prochain.

6-La limitation de vitesse à 30 dans les voies de circulations impactées est-elle en place ? La refonte de la signalétique en général semble un projet en stand-by.  Au-delà des hôtels à insectes représentant les entrées de BUC, pensez-vous donner suite à la signalétique ?

Ainsi qu’annoncé lors de la récente commission Travaux, l’ensemble des panneaux ont été posés rendant cette limitation active sur la quasi-totalité des rues. Il nous reste maintenant à communiquer largement. Ensuite, à l’usage, nous verrons comment la signalétique nécessite d’être renforcée et des aménagements apportés en certains endroits.

Sur la signalétique en général, un recensement, avec identification et préconisation des modifications nécessaires, est en cours. 

7-Le feu du carrefour du cerf-volant passe à nouveau au rouge et au vert en même temps. Il conviendrait de laisser le feu vert un peu plus longtemps dans le sens sud-nord (sortie en montant la rue Louis Blériot) afin que la remontée de file soit moins importante sur la rue Louis Blériot et que plusieurs voitures puissent tourner à gauche vers Versailles Saint Louis. Ceci sera d'autant plus important lors des travaux de la place du Cerf-volant. Quand ses travaux vont-ils finalement démarrer par ailleurs ?

Nous vous rappelons que vous avez, à votre disposition, un service Signalement sur le site de la Mairie.  Merci de l’utiliser pour signaler ce genre de problème.

Nous prévoyons de lancer les travaux sur le secteur du Cerf-Volant après les vacances de Noël. Nous reviendrons vers les Bucois dès le planning figé.

8-Pourriez-vous nous faire un point sur le raccordement à la fibre de la commune et nous dire si un calendrier de démantèlement du réseau cuivre est arrêté ? 

À notre connaissance, la fibre équipe l’ensemble de la commune de Buc et aucun manque n’a été signalé, à part quelques exceptions dans la ZAE, qui ont déjà été signalées à VGP, qui les remonte à Orange.

Nous ne disposons à l’heure actuelle d’aucun calendrier d’Orange sur le démantèlement du réseau cuivre.

9-Les discours prononcés à Buc à l’occasion du 11 novembre rappellent l’attachement aux valeurs de la République, à la démocratie et à l’unité. En tant que représentants démocratiquement élus, pouvez-vous nous assurer d’un travail en commission plus ouvert à la coopération ?

J’ai probablement mal compris le lien que vous voulez faire entre les valeurs de la République, la démocratie et l’unité avec le travail en commission, mais puisque vous posez la question, c’est avec plaisir que je vais pointer les différences entre ce mandat et le mandat précédent.

La coopération suppose que chacun s’exprime et fasse des propositions, ce que nous encourageons dans le travail en commission, dont le rôle, je le rappelle est consultatif.

Nous pouvons toujours améliorer les choses, mais j’en profite pour rappeler que nous avons organisé depuis le début de la mandature beaucoup plus de réunions de commissions que sous le mandat précédent.

90 commissions de 2014 à 2020
75 depuis le début de la mandature

Si nous restons sur le même rythme, nous arriverions à 128 commissions soit plus de 40% de commissions en plus sur notre mandature.

Commission démocratie :
1 en 6 ans Vs 7 en 3 ans

Commission travaux/ urbanisme/environnement :
27 en 6 ans Vs 25 en 3 ans

Commission finances :
11 en 6 ans Vs 8 en 3 ans

Commission action économique/déplacements/sécurité :
10 en 6 ans Vs 12 en 3 ans

Commission Solidarité :
9 en 3 ans

Commission Développement Économique et Commerces :
10 en 3 ans

1-Personnel communal : Depuis deux années la ville de Buc est touchée par une vague de démissions au sein des services administratifs : plus de 20 agents titulaires et contractuels, agents et directeurs dont notamment deux DGS (Directeur général des services) et trois DRH (Directeur des ressources humaines). Comment justifier ces départs sur une période aussi courte.

Question récurrente de votre part même si nous avons déjà apporté des réponses.

Tout d’abord il est faux de parler de vague : 20 départs sur plus de 120 agents en 3 ans et demi cela représente un taux inférieur à 5% par an.

La mobilité est un droit pour tous les agents publics. Ainsi, depuis 2011, le taux de mobilité    dans la fonction publique est globalement stable : il oscille entre 8 et 9 % et de près de 6% dans la fonction publique territoriale. (source : emploipublic.fr)

Comme vous le savez, bon nombre des départs sont liés à des contrats qui ne sont pas forcément renouvelés.

Ensuite, la mobilité est le propre de la fonction publique territoriale et la tension sur les recrutements favorise sans aucun doute les mouvements.

Certains départs sont par ailleurs liés à des déménagements en province des agents, ou des choix de rapprochement de leur domicile, surtout en cette période d’inflation et de coût du transport, ou le désir, légitime, de poursuivre de nouvelles opportunités dans des communes de strates différentes.

Si nous avons eu de départs, nous avons également eu de nombreuses arrivées.

Par ailleurs nous avons également des retours après départs de la collectivité, ce qui veut bien dire que les agents ne sentent pas si mal à Buc ! 

2-Travaux voie piétonne rue Charles Quatremare : Vous avez entrepris l’aménagement de la voie piétonne rue Charles Quatremare de la rue du fort à Intermarché permettant ainsi un parcours sécurisé pour les piétons, poussettes, vélos enfants et PMR. Les dalles ayant été retirées, pouvez-vous expliquer vos choix, le coût et le financement de ces travaux.

Nous sommes heureux que vous remarquiez les travaux que nous entreprenons à la suite de concertations avec les Bucois.

Nous avons opté pour cette rénovation du cheminement piéton pour une solution technique originale faisant appel à nous plus des dalles imperméables mais à un enrobé drainant.

Chacun peut d’ailleurs se rendre compte de la pertinence de ce choix à l’heure actuelle où nous subissons un épisode pluvieux fort qui dure.

Et afin de ne pas endommager les systèmes racinaires des arbres le long de ce cheminement, nous avons opté pour une légère surélévation du cheminement accompagnée d’une recharge de terre végétale de part et d'autre du cheminement. Les travaux ont été réalisés dans le cadre du marché d’investissement du bail voirie par l’entreprise attributaire pour un coût de 142 239,98 € TTC.

Réponses aux questions diverses et réponses du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

1-Terrain Pagès :

Le temps passe et des rumeurs circulent sur un changement de projet sur le terrain Pagès. Où en est le projet de maison médicale sur ce terrain tel qu’exposé dans le Buc Info ?

Ce n’est pas un changement mais une amélioration du projet en conservant la maison médicale sur un projet de réhabilitation de la maison Pagès, tout en ouvrant l’espace végétalisé aux Bucois, qui nous permettrait de conserver ce patrimoine bucois, en prenant en compte les besoins de la maison inclusive et toujours avec la volonté de favoriser le bien vivre ensemble.

2-Éclairage :

La commune s’est engagée dans des mesures visant à limiter l'éclairage de nuit pour des raisons économiques et écologiques.

Tout à fait ! Nous nous félicitons de ces mesures en faveur de l’environnement.

3-Or le LFA continue d’éclairer a giorno ses extérieurs (parkings et cours). Est-il possible de leur demander de prendre des mesures similaires ? Si les raisons de leur refus sont sécuritaires, pourquoi ne pas leur suggérer d’installer des caméras de surveillance capables de fonctionner dans la pénombre ou avec un détecteur de mouvement ?

Je vous rappelle que le LFA est une structure qui dépend du département, je comprends que cet aménagement n’était pas prévu au budget et que malheureusement il n'existe pas pour le moment de ligne budgétaire dédiée à ce projet. 

4-L'éclairage de « l’épingle à cheveux » est éteint dès 21h. 

Extinction maintenue dès 21h, les modifications techniques pour un éclairage par détecteurs de mouvements sont trop importantes. Cependant, nous réfléchissons à un meilleur balisage de la voirie lorsque l’éclairage est éteint. 

5-N’est-ce pas un peu tôt, notamment les soirs de spectacle au TAB ou de soirée au Spot ? Ne serait-il pas plus logique d'éteindre plus tôt l'éclairage entre les arcades et le haras de Vauptain par exemple?

Les escaliers sont éclairés en continu afin d’assurer la sécurité du cheminement piéton jusqu’à minuit justement en prenant en compte les horaires du TAB. 

L'éclairage entre les arcades et le haras de Vauptain bénéficie d’une diminution de moitié du nombre de points lumineux sur la portion sans nuire à la visibilité et donc à la sécurité.  

Cela nous permet de réaliser des économies d’énergie tout en protégeant l’environnement. 

6-Circulation des bus : 

On remarque que les bus ont du mal à respecter leurs horaires voire ne s’arrêtent pas à certains arrêts. Est-il envisagé d’engager le dialogue pour remédier à cela ? Ces dysfonctionnements ne doivent pas encourager les usagers à reprendre leur voiture !

Monsieur Bernard Million-Rousseau représente la commune auprès de la commission Mobilité-Transport de VGP dont la mission est de traiter les sujets avec Île de France Mobilité dans le cadre de la délégation de services publics. Il fait remonter l’ensemble des plaintes des usagers qui nous parviennent (à leur service). Moi-même j’ai l’occasion d’échanger régulièrement avec les maires des communes impactées par ces disfonctionnements et nous avons co-signé un courrier à l’attention de madame Pécresse à ce sujet. La difficulté du délégataire réside principalement dans le manque crucial de conducteurs qui perdure même si globalement la situation semble s’améliorer. 

Bien évidemment nous continuerons d’encourager les Bucois à favoriser les mobilités douces.

7-Récompenses mentions du Bac :

Renouvelez-vous cette remise de récompense aux bacheliers méritants Bucois cette année comme cela est fait depuis longtemps ? Nous l'espérons. Il n'y a pas d'information à ce sujet dans les communications de la ville.

Si cette opération a pu avoir du sens dans le passé, l’évolution de la forme du baccalauréat et du nombre de bacheliers lauréats montre que c’est n’est plus le même enjeu sur notre commune. 

Peut-être pourriez-vous apporter ce sujet de réflexion et des propositions au sein de la commission jeunesse. 

8-Stationnement :

Les réunions de début d’année scolaire au LFA ou au MLK attirent de nombreux véhicules. Pourquoi le LFA/MLK ne mettent-ils pas à disposition le vaste parking des enseignants pour ces réunions afin d’éviter le stationnement sauvage des participants ? 

C’est un sujet que j’ai abordé récemment avec les chefs d’établissements concernés. Je leur ai notamment demandé d’essayer d'avoir des dates différentes pour les 2 établissements. Pour ce qui est du parking, quand il y a des réunions parents-enseignants, ces derniers utilisent déjà largement le parking.  

9-Cerf-volant :

Des informations circulaient sur le démarrage en septembre des travaux sur ce secteur. Quel est finalement le calendrier ? La sécurité de tous les usagers sera-t-elle assurée et les gènes à la circulation de tous seront-elles limitées au maximum pendant les travaux sur cet axe très passant ?

Nous avons exposé les enjeux de ce réaménagement dans le Buc Info de juillet-août 2023, afin de préparer les Bucois aux transformations à venir. 

Je vous invite à venir à la réunion publique de ce jeudi 28 septembre à 20h au Théâtre des Arcades en présence du bureau d’études afin de mieux comprendre le projet et poser l’ensemble de vos questions. 

10-Il semble qu’un promoteur soit intéressé par l’infrastructure du Best Western. S'agit-il d'un projet de construction de logements (en plus des OAP existantes !) ?  Pouvez-vous nous en dire plus ?

Il n’y a pas à ce jour de projet concret à cet endroit. Nous ne serions pas favorables, dans tous les cas, à de nouveaux logements.  

11-Nettoyage automnal :

Lors du nettoyage des feuilles, peut-on s’assurer que les pistes cyclables soient également correctement dégagées ?

Nous veillerons à ce que cela soit fait. 

12-Fort de Buc :

Le conseil municipal n'est absolument pas informé du contenu du projet qui aurait été retenu... Pas plus que la population. Vous répondez à notre interpellation dans votre edito en évoquant une réunion quand la vente sera conclue avec ce promoteur. Est-ce à dire que les Bucois seront mis devant le fait accompli ? Cette réunion annoncée à la Toussaint se transforme plusieurs paragraphes plus bas par une réunion le 5 octobre sur les grands projets. Puis quelques pages plus loin cette réunion devient un webinaire consacré à l'urbanisme mais aussi à la jeunesse ou aux sports...  Pouvez-vous être plus précis sur l'information des Bucois sur l'avenir du fort ?

Je pense que c’est une maladresse de communication. Nous aurons l’occasion de nous rencontrer plusieurs fois !  

Le 28 septembre est une réunion consacrée à l'aménagement du Cerf-Volant 

Le 5 octobre nous aurons le plaisir d’échanger sur l’ensemble des sujets concernant Buc et répondre à vos questions. 

Pour le Fort j’ai déjà abordé ce sujet et nous aurons l’occasion d’avoir une réunion spécifique.

13-JO :

Si la Mairie dispose de places pour les Jeux Olympiques, ce qui semble être le cas, serait-ce possible d’en faire bénéficier les Bucois sous forme de tombola par exemple ?

La revente et les jeux concours sont interdits. La destination des billets ainsi que l’usage sont exclusivement dédiés à l’action sociale, la jeunesse, le handicap ou organisation de challenge/défi et associations. 

14-Sécurité :

Il semble qu'il y ait eu des agressions récemment aux abords de la sortie Porte de Buc de la gare des Chantiers. Comment assurer la sécurité des usagers et en particulier des jeunes qui passent par ce secteur de jour comme de nuit ?

Ces faits se sont déroulés sur Versailles, et non sur la commune de Buc. Le commissariat de Versailles est compétent pour gérer ce type d’évènement aussi terrible soit-il. 

Notre sécurité publique est en contact permanent avec ses partenaires sécurité des communes voisines, j’ai transmis votre question ils ne manqueront pas d’évoquer le sujet lors de la réunion périodique la troisième semaine d’octobre. 

Je rappelle à chacun qu’il est nécessaire de faire preuve de retenue et de ne pas alarmer la population. Veillons collectivement à ne pas véhiculer des rumeurs qui pourraient inutilement affoler la population. 

1-Vision de Buc pour les prochaines années

À défaut d’avoir pu présenter aux Bucois un schéma directeur de développement et d’aménagement, les projets et décisions apparaissent au fil des mois sans lien apparent entre eux ni en conformité avec le programme de TEPB présenté lors des élections. 

Arrivés à mi- mandat, pouvez-vous nous présenter quels sont les projets pour les 3 ans à venir pour la ville de Buc d’un point de vue fonctionnel, organisationnel, démographique et social ? Notamment comment envisagez-vous protéger, voire améliorer les conditions de vie et préserver le cadre de vie des Bucois au regard des projets pharaoniques des quartiers de Satory, Guyancourt et du Fort de Buc.

La question est trop large, impossible d’y répondre en séance, mais je suis sûr que les différentes réunions publiques pourront préciser les choses

2-Prévisions budgétaires allouées à l'accessibilité des bâtiments et conditions de vie dans la cité des personnes porteuses d’un handicap. 

Pouvez-vous dresser un bilan sur l’ensemble des travaux déjà réalisés à mi-mandat et ceux à venir d'ici la fin de votre mandat. 

Le bilan et la programmation des travaux jusqu’à la fin du mandat vous ont été communiqués en commission communale d’accessibilité du 25/01/2023. 

3-Projet du Fort de Buc 

Ce projet semble bien avancer, pouvez-vous nous donner des précisions sur le lauréat de l’AMI du Fort de Buc. 

Cette information a été communiquée en début de séance.

 4-Éclairage des abords du LFA

La régulation de l’éclairage nocturne des abords du LFA a été posée à différentes reprises. Pouvez-vous nous indiquer les actions que la commune mène auprès du département.

J’ai répondu à la question il y a quelques minutes.

5-Maison Blériot

Pouvez-vous nous informer sur le devenir de la maison Blériot. Le domaine a t il été vendu ? Où en est ce dossier, la ville de Buc a-t-elle des projets pour ce site et ses bâtiments remarquables ? 

 Cette information a été communiquée en début de séance.

6-Révision PLU 

Vous envisagez une procédure de révision du PLU. Cette révision sera-t-elle globale ou envisagez-vous encore une fois des ajustements à la marge, pour justifier ou faciliter la réalisation de projets en cours ? 

Envisagez-vous, comme la loi vous le permet, d’associer à vos travaux de révision des associations ou des personnes soucieuses de la protection de l’environnement ? 

Nous vous remercions pour les réponses que vous apporterez. 

En effet, ainsi que nous l’avons déjà annoncé lors d’un précédent CM, un projet de modification est en cours. Ce projet n’est pas un projet portant uniquement “à la marge” pour reprendre votre expression. Il est ambitieux sur plusieurs points et il sera présenté cette semaine à la commission urbanisme. Toute association, tout Bucois, pourra s’exprimer dans le cadre du processus réglementaire.