Modification de droit commun n° 1 du PLU
Par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil municipal a prescrit le lancement d’une procédure de modification de droit commun n° 1 du PLU.
La modification a pour objectif :
- D’encadrer la réalisation d’un projet d’aménagement sur le secteur de la Geneste, par la création d’une zone UP7 et d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 7, en substitution des anciennes zone UP4 et OAP n° 4,
- D’accompagner le projet de requalification de la zone d’activités économiques par la création d’un sous-secteur de la zone UI y autorisant la réalisation de commerces et d’activités de services, et instaurer un emplacement réservé permettant le développement de circulations actives,
- D’enrichir le dispositif réglementaire attaché au patrimoine (complément du repérage patrimonial et réintégration de fiches d’identification),
- De mettre le PLU en compatibilité avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre,
- De favoriser la présence des arbres au sein des espaces urbains de la commune (liste des arbres remarquables, compensation en cas d’abattage d’arbre de haute tige, liste des essences recommandées),
- D’intégrer des ajustements ponctuels d’écriture au sein du règlement,
- D’intégrer le périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) au plan de zonage.
Le Conseil municipal a décidé de soumettre le projet de modification du PLU à évaluation environnementale pour les dispositions qui concernent la création de l’OAP n° 7, en réponse à l’avis de la Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France sollicitée.
Dans ce cadre, la commune a organisé une concertation sur le projet de modification du PLU.
Bilan de la concertation
La concertation publique s’est déroulée du lundi 7 octobre au vendredi 20 décembre 2024.
Le public était invité à transmettre ses observations par courrier, sur un registre papier disponible en mairie ou via un formulaire accessible sur le site Internet de la ville.
Une réunion publique a été organisée le 12 décembre 2024.
Une réunion d’information à destination des riverains de l’OAP n° 7 s’est également déroulée le 22 janvier 2025.
A l’issue de la période de concertation, le Conseil municipal en a tiré le bilan le 24 mars 2025.
- Délibération du 24 mars 2025
- Bilan de la concertation
- Contributions reçues
- Compte-rendu de réunions
- Rapport du bureau d’étude CDVIA
Le projet de modification du PLU sera soumis à enquête publique à la rentrée 2025.