Objet de la concertation publique
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de la commune à faire remonter au niveau de la Préfecture les ZAEnR validés en conseil municipal.
ZAEnR : définition, intérêts et échéance
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR). Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de cibler des zones sur son territoire où elle estime plus favorable l’implantation des projets d’énergies renouvelables. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.
Les ZAEnR communales doivent être identifiées au cours du premier trimestre 2024.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR
La commune lance une concertation par voie électronique du 14 février à 10h30 au vendredi 8 mars 2024 à 23h59.
Des propositions de ZAEnR ont été au préalable présentées aux membres de la Commission mixte Travaux & Transition Énergétique, Aménagement, Urbanisme et Environnement qui s’est réunie le 20 décembre 2023.
Vous pouvez participer à cette concertation par différents moyens :
- Par courrier à l’adresse suivante : 3 rue des Frères Robin 78530 Buc « Concertation publique ZAEnR »
- Via un registre papier disponible à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture :
- Lundi/Mercredi : 08h30-12h00 et 13h00-17h00
- Mardi : 13h00-17h00
- Jeudi : 13h00-20h00
- Vendredi : 08h00-12h00 et 13h00-16h30
- En remplissant le formulaire ci-dessous.