La ville encourage la rénovation thermique et énergétique des logements
Dans le but d’accompagner les propriétaires Bucois engagés dans la réalisation de travaux de performance énergétique et d’apporter une réponse locale nouvelle aux enjeux de transition énergétique, l'équipe municipale a fait le choix d'appliquer l'exonération de 50 % du montant de la taxe foncière pendant 3 ans.
Conditions d'éligibilité :
- Logement achevé avant le 1er janvier 1989.
- Le montant des dépenses payées par le propriétaire doit être supérieur à 10 000 € TTC (hors main-d’oeuvre) par logement au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération.
- Dans le cas où les dépenses ont été payées au cours des 3 années qui précèdent l’année d’application de l’exonération, le montant des dépenses par logement doit être supérieur à 15 000 €.
Pour bénéficier de cette exonération il faut déposer avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable, auprès du service des impôts de Versailles du lieu de situation des biens, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement de votre logement.
Cette demande doit être accompagnée des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses.