Commune de Buc
Département des Yvelines

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d’extension du cimetière communal – Rue de L’Égalité

Par arrêté municipal n° 2022/296 en date du 24 novembre 2022, le Maire de la commune de Buc a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’extension du cimetière communal situé Rue de l’Égalité sur la commune de Buc.

Le projet a pour objet de répondre aux besoins prévisionnels en inhumations des cinq prochaines années. L’emprise de la zone d’agrandissement projetée jouxte le cimetière existant. Sa superficie d’environ 562 m² permettra d’accueillir 68 emplacements.

À l’issue de l’enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du Conseil municipal.

Monsieur Richard LE COMPAGNON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du vendredi 16 décembre 2022 au lundi 16 janvier 2023, soit d’une durée de 32 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit :

Siège de l’enquête publiqueJours et horaires d’ouverture au public
Mairie de Buc
3, rue des frères Robin
78530 BUC
Lundi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00
Mardi : 13h00 à 17h00
Mercredi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00
Jeudi : 13h00 à 20h00
Vendredi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

  

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique comportant, notamment, les informations environnementales, à la Mairie de Buc aux jours et heures précités, sur support papier ou par voie électronique sur un poste informatique tenu à la disposition du public à l’accueil de la Mairie ou directement sur le site Internet de la Ville (https://www.villedebuc.fr), et consigner éventuellement ses observations et propositions, soit :

  • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Buc
  • par courrier postal adressé à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (Mairie de Buc, Enquête publique relative au projet d’extension du cimetière, 3, rue des frères Robin CS 90236 78530 BUC CEDEX)
  • via le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville
  • via l’adresse électronique suivante : enquete-publique@mairie-buc.fr

Le dossier d’enquête est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

Toute information concernant le projet peut être demandé auprès de la Mairie de Buc : Mme Lénaïg CUNY, responsable du service Vie Citoyenne (viecitoyenne@mairie-buc.fr / 01 39 20 71 47)

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Buc (3 rue des frères Robin 78530 BUC) pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 19 décembre 2022 de 09h00 à 12h00 ;
  • Vendredi 06 janvier 2023 de 13h30 à 16h30 ;
  • Jeudi 12 janvier 2023 de 17h00 à 20h00.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics et tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la Mairie de Buc aux heures et jours habituels d’ouverture, et sur le site Internet de la Commune.
Le dossier est établi sous la responsabilité du responsable du projet, Monsieur Stéphane GRASSET, Maire de Buc.

Le Préfet des Yvelines se prononcera par arrêté portant autorisation ou refus de l’extension du cimetière communal, à l’issue de la procédure et après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Formulaire d'enquête publique

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Les contributions reçues depuis le 16 décembre 2022