Règlement Local de Publicité - Approuvé le 12 février 2018

Le RLP est un document d'urbanisme annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, pré-enseignes et publicités sur la commune.

La réglementation s’applique à toutes les publicités, enseignes et pré-enseignes visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, que cette voie soit publique ou privée, susceptible d’être empruntée à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.

Le périmètre concerné par cette réglementation est la commune de Buc.

Pour plus d’informations : service-public.fr - Rubrique RLP

Règlement Local de Publicité (RLP) :

  1. Rapport de présentation
  2. Règlement
    1. Règlement écrit
    2. Plan de zonage
  3. Annexes
  4. Plan de limite de l'Agglomération