Ses décisions font l’objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle instituée dans chaque commune.
MISSIONS
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions
- Elle s’assure de la régularité de la liste électorale
- Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions d’inscription ou de radiation
PERIODICITE DES REUNIONS
La commission se réunit
- Systématiquement entre les 24ème et 21ème jours avant chaque scrutin
- Obligatoirement une fois par an pour les années sans scrutin
- Au cas par cas si elle est saisie pour l’examen d’un recours
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ; le mandat dure 6 ans.
COMPOSITION DE LA COMMISISON
Pour la commune de BUC, la commission se compose
- D’un membre du Conseil Municipal
- D’un délégué qui représente l’administration
- D’un délégué qui représente le tribunal judiciaire
APPEL A CANDIDATURE
Il est fait ce jour appel à candidature pour proposer à Monsieur le Préfet des candidats qui auront vocation à siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales au titre de
- Représentant de l’administration (titulaire et suppléant)
- Représentant du tribunal judiciaire (titulaire et suppléant)
Tout électeur peut se porter candidat
Le formulaire de candidature est à retourner en Mairie 3, rue des frères Robin 78530 BUC ou sur la boite mail viecitoyenne@mairie-buc.fr
- Télécharger le formulaire de candidature : délégué de l'administration
- Télécharger le formulaire de candidature : délégué du président du Tribunal Judiciaire de Versailles
NB : candidatures non recevables :
- Conseillers municipaux et agents de la commune de BUC
- Conseillers municipaux ou agents d’une commune appartenant au même EPCI que BUC
- Les agents d’un EPCI dont dépend la commune de BUC