La modification a pour objectifs :
- D’encadrer la réalisation d’un projet d’aménagement sur le secteur de la Geneste, par la création d’une zone UP7 et d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 7, en substitution des anciennes zone UP4 et OAP n° 4 suite à l’annulation partielle du PLU par décision n° 1805760 du Tribunal administratif de Versailles en date du 16 septembre 2019 ;
- D’accompagner le projet de requalification de la zone d’activités économiques par la création d’un sous-secteur de la zone UI y autorisant la réalisation de commerces et d’activités de services, et instaurer un emplacement réservé permettant le développement de circulations actives ;
- D’enrichir le dispositif réglementaire attaché au patrimoine (complément du repérage patrimonial et réintégration de fiches d’identification) ;
- De mettre le PLU en compatibilité avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre ;
- De favoriser la présence des arbres au sein des espaces urbains de la commune (liste des arbres remarquables, compensation en cas d’abattage d’arbre de haute tige, liste des essences recommandées) ;
- Intégrer des ajustements ponctuels d’écriture au sein du règlement ;
- Intégrer le périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) au plan de zonage.
Le dossier de l’enquête est établi sous la responsabilité de la commune de Buc représentée par Monsieur Stéphane GRASSET, maire de Buc. Le dossier comprend, notamment, une évaluation environnementale et l’avis de la Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du Conseil municipal.
Monsieur Christian WILLECOCQ, Cadre Dirigeant de banque – Retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Madame Blandine RHONÉ a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête publique se déroulera du lundi 29 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 07 novembre 2025 à 16h30, soit d’une durée de 40 jours.
Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique à la mairie de Buc (3, rue des Frères Robin 78530 BUC) aux jours et heures d’ouverture suivants :
- Lundi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00
- Mardi : 13h00 à 17h00
- Mercredi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00
- Jeudi : 13h00 à 20h00
- Vendredi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30.
Le dossier est consultable sur support papier ou par voie électronique sur un poste informatique tenu à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
Le dossier est également consultable sur le site Internet de la Ville (https://www.villedebuc.fr) ou sur le registre d’enquête dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-buc).
Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l’enquête
- sur le registre d’enquête papier ouvert à cet effet à la mairie de Buc, aux jours et heures précités d’ouverture,
- sur le registre d’enquête dématérialisé accessible à l’adresse Internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-buc,
- par courriel à l’adresse électronique suivante : modification-plu-buc@mail.registre-numerique.fr,
- à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Buc, Enquête publique relative à la modification de droit commun n° 1 du PLU, 3, rue des Frères Robin CS 90236 78530 BUC CEDEX) ou par courriel à l’adresse électronique suivante : urbanisme@mairie-buc.fr
Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de Monsieur le maire de Buc (urbanisme@mairie-buc.fr / 3 rue des Frères Robin CS 90236 78530 BUC CEDEX)
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Buc (3 rue des Frères Robin 78530 BUC) pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes :
- Lundi 29 septembre : 14h00-17h00
- Jeudi 9 octobre : 17h00-20h00
- Vendredi 17 octobre : 13h30-16h30
- Vendredi 7 novembre : 13h30-16h30
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics par voie dématérialisée sur le site Internet de la mairie (https://www.villedebuc.fr) et sur le registre d’enquête dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-buc) pendant un an, et consultable en mairie sur support papier, aux jours et heures précités d’ouverture.